Actualité notable

le 1er décret de la loi ESS est paru : nouveau droit d'information préalable des salariés du projet de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés

Le 1er décret d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 est paru. Ce décret du 28 octobre 2014 a été publié le 29 octobre et entre en vigueur le 1er novembre. Il concerne l'information préalable des salariés en cas de projet de vente de leur entreprise, celle-ci est donc désormais étendue aux pme (moins de 250 salariés).

Le Secrétariat d'Etat à l'ESS a publié un guide pratique sur ce droit d'information à destination des chefs d'entreprises et des salariés.


rapport du CNCIIS sur l’investissement à impact social remis à Carole Delga, Secrétaire d'Etat à l'ESS : innover financièrement pour innover socialement

29 septembre 2014

http://www.economie.gouv.fr/innover-financierement-pour-innover-socialement


21 propositions articulées autour de 6 axes :

  • améliorer l’adéquation entre offre de financement et besoins des entreprises à impact social ;
  • augmenter les ressources financières disponibles ;
  • favoriser l’émergence d’entreprises à impact social ;
  • développer l’investissement orienté sur des missions sociales définies, par les fonds et fondations
  • stimuler l’investissement à impact social pour le développement international ;
  • mettre en place un cadre de référence pour mesurer l’impact social.

 

Loi sur l'ESS du 31 juillet 2014 publiée au Journal Officiel du 1er août  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Loi sur l'ESS adoptée le 21 juillet 2014 en Commission mixte paritaire  à l'Assemblée Nationale

texte : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0387.asp

compte-rendu de séance publique : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014-extra/20141024.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_sociale_solidaire.asp

 

Projet de loi sur l'ESS en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale, 3 juillet 2014 http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_sociale_solidaire.asp

 

Projet de loi sur l'ESS en 2ème lecture au Sénat, 4 et 5 juin 2014

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-805.html#timeline-9

 

Projet de loi sur l'ESS en lecture à l'Assemblée Nationale du 13 au 15 mai 2014

Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_sociale_solidaire.asp

Projet de loi sur l'ESS adopté par l'Assemblée Nationale le 20 mai 2014 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0338.asp

 

Mesdames, remplissez l'annuaire des expertes ESS en ligne !

8 mars 2014 Journée internationale des droits des femmes

Les femmes du collectif femmESS ont déjà commencé à remplir leurs fiches, à vous mesdames de le compléter ! Avec le concours du Ministère délégué à l'ESS, la DGCS et le CNCRES

"Trouvez des femmes ressources en ESS pour toutes les tables rondes, interviews et autres événements de sensibilisation à l'ESS. Rendons toutes les dirigeantes, entrepreneures, et expertes de l'ESS visibles, pour travailler ensemble pour la parité dans les instances de gouvernance, et l'égalité professionnelle !"

http://expertess.fr/

 

Projet de loi sur l'ESS en lecture à l'Assemblée Nationale du 28 au 30 avril 2014

------------------------------------------ 

2013

 

Projet de loi sur l'ESS adopté par le Sénat le 8 novembre 2013

 

Projet de loi sur l'ESS projet de loi Hamon du 24 juillet : 1ère lecture au Sénat les 6 et 7 novembre 2013

 

Répondez au 1er baromètre sur la qualité de vie au travail dans l'ESS

Chorum 30 septembre 2013

Les résultats seront publiés à partir de janvier 2014 : 

www.chorum.fr

http://www.csa.eu/barometreesschorum/

 

Site internet sur la finance participative (crowdfunding) de BPI France

: donner, prêter ou investir dans des projets

30 septembre 2013

http://tousnosprojets.bpifrance.fr/

 

Projet de loi sur l'ESS du 24 juillet 2013

Le projet de loi a été présenté par Benoit Hamon le 24 juillet en Conseil des Ministres.

Un des effets attendus de cette loi : inscrire la politique publique de l’ESS dans la durée.

http://www.economie.gouv.fr/benoit-hamon-presente-projet-de-loi-economie-sociale-et-solidaire

Le texte du projet de loi : http://www.senat.fr/leg/pjl12-805.html

 

Etude sur la situation du bénévolat en France en 2013

France Bénévolat, 10 juin 2013

Elle rend compte de l’évolution du bénévolat depuis 2010.

Le nombre de bénévoles est en forte progression (+ 14 %).

40 % des Français donnent de leur temps (soit 20,9 millions de bénévoles dont plus de 12,5 millions dans une association).

De plus en plus de jeunes font du bénévolat (+ 32 % pour les 15-35 ans).

L’engagement associatif évolue : le bénévolat régulier diminue (de 80 à 73 %) au profit du bénévolat ponctuel.

http://www.francebenevolat.org/actualite/215

 

la France bénévole,

France Bénévolat et Recherches et Solidarité, 10è édition, mai 2013

Résultats de l'enquête réalisée auprès de 2830 bénévoles

http://recherches-solidarites.org/media/uploads/lafrancebenevole2013.pdf

 

Une approche inédite de la solidarité :

Les bénévoles croient beaucoup plus à l’entraide (88% contre 61%) et à la générosité (39% contre 30%), quand l’ensemble des Français comptent davantage sur la protection sociale (32% contre 24%) et les aides sociales (13% contre 7%).

 

Etre utile en toute modestie :

les bénévoles se considèrent comme des personnes ayant le souci d’être utile (54%), donnant simplement de leur temps (39%), ou encore comme des citoyens engagés (38%) ou se voulant acteurs (35%)

 

les motivations personnelles :

une personne passe à l’acte et s’engage selon un processus de déclenchement qui peut être le besoin d’activités (39%), une sollicitation par des amis (32%) ou encore par tradition familiale (20%)

 

les ressorts de l'engagement :

le souhait d’être utile à la société vient en tête (71%). Le souhait d’appartenir à une équipe (35% en moyenne) et la cause défendue (34% en moyenne) sont suivis de l’acquisition d’une compétence (19%).

 

Avis du Conseil économique, social et environnemental

"Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire"

22 janvier 2013

http://www.lecese.fr/content/saisi-par-le-gouvernement-le-cese-se-prononcera-sur-leconomie-sociale-et-solidaire

------------------------------------------ 

2012

 

L'ESS va être enseignée de l'école au lycée

Lors du salon européen de l'Education, le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, et le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, ont annoncé que l'économie sociale et solidaire allait être enseignée "à tous les niveaux".

22 novembre 2012

 

L'économie sociale et solidaire, une réponse aux enjeux internationaux, Association les Rencontres du Mont Blanc, Thierry Jeantet (Dir), 9 octobre 2012

https://www.rencontres-montblanc.coop/sites/default/files/livre_rmb_2012_fcs.pdf

 

nouvelle étude sur l'économie sociale en Europe

l'envolée du nombre de salariés dans l'Union Européenne, en pleine crise !

3 octobre 2012

voir mon article sur le blog :

3 octobre 2012 : nouvelle étude sur l'économie sociale en Europe

 

Rapport d'information "l'économie sociale dans l'Union européenne", pour le Comité économique et social européen par le Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC), octobre 2012 http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-social-enterprises-europe-2020-presentatio

 

Un site cousin belge d'Associations Sans Frontières est né ! ;-) :

l'Observatoire Européen de l'Entrepreneuriat Social et de l'ESS

"Plateforme d’information et d’analyse. Ce site-ressource propose des publications, des informations, une actualité riche et complète de l’entrepreneuriat social et de l’économie sociale et solidaire en Europe 'à destination des professionnels du secteur de l’économie sociale, des décideurs publics et de tout  citoyen intéressé par les formes alternatives de produire et de consommer'.©"

11 septembre 2012

http://www.ess-europe.eu/

 

Loi ESS : le projet de loi relatif à l’ESS sera présenté au 1er semestre 2013 et annonce d’une Conférence nationale de l'ESS

CP Benoit Hamon, Ministre délégué à l'ESS

5 septembre 2012

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/13028.pdf

 

Un Code de l'économie sociale et solidaire, Wilfried Meynet, Larcier,

juin 2012 

Pour la 1ère fois, un recueil réunit les textes relatifs aux structures juridiques de l'ESS : associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, syndicats et les principaux textes fiscaux.

 

Etude sur l'ESS dans les formations supérieures

Observatoire National du CNCRES

21 mai 2012

Etude, synthèse, et répertoire des formation sur le site du CNCRES

 

Quelle place pour l'entrepreneuriat social en France ?

Note d'analyse du Centre d'Analyse Stratégique

mars 2012

http://www.strategie.gouv.fr/content/quelle-place-pour-lentrepreneuriat-social-en-france-note-danalyse-268-mars-2012

 

Tous candidats au changement 2012 :

Créer votre slogan et votre affiche :

http://www.touscandidats2012.fr/

----------------------------------------

2011

 

les 4 scénarios d'avenir des associations - prospective 2020 - Faire ensemble 

la Fonda 

novembre 2011 :

1 - la marchandisation étendue

2 - l'Etat se défausse

3 - l'ère du développement pluriel

4 - la société inventive

http://www.fonda.asso.fr/-Les-scenarios-d-avenir-.html

Résultats des enquêtes réalisées auprès des associatifs :

http://www.fonda.asso.fr/-Presentation-de-la-demarche-.html

 

La Commission Européenne a lancé son initiative sur l'entrepreneuriat social 

25 octobre 2011

un nouveau concept européen émerge

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0682:FIN:FR:PDF

 

La France Associative en Mouvement

Recherches et Solidarités (Bazin et Mallet, 9è édition)

octobre 2011

le blues des associatifs !

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/lafrance_associative2011.pdf

 

17-19 juin 2011 : Etats Généraux de l'ESS,  Paris

Rejoignez la chaine des porteurs d’espoir !

en participant à la pétition photographique - 1ère chaine humaine solidaire

pour une autre économie (l'économie sociale et solidaire)

http://www.pouruneautreeconomie.fr/porteursdespoir/

depuis le 1er juillet 2011 : 1822 mètres

 

L'Espagne a sa loi sur l'économie sociale !

29 mars 2011

www.cepes.es/

 

Le guide pratique "Bénévolat : valorisation comptable"

Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et de la Vie Associative

14 février 2011

www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/benevolat_valorisation_comptable2011.pdf

 

Rapport sur "la connaissance des associations" du CNIS

(2 décembre 2010), 2 février 2011

www.cnis.fr/doc/rapports/RAP_0090.htm

 

Plate-forme des Etats généraux de l'ESS 

janvier 2011

http://www.pouruneautreeconomie.fr